fr Le budget de 1994 proposait des changements de la Loi de l'impôt sur le revenu (les règles relatives aux fiducies de restauration minière) autorisant la déductibilité des contributions au fonds d'une fiducie mandatée par le gouvernement fédéral ou les provinces dans .
La demande pour les terres rares lourdes pourrait bénéficier d'une forte croissance, en particulier dans le cas du dysprosium, du terbium et de l'yttrium, stimulée par une croissance importante dans les secteurs de la poudre de phosphore et des aimants permanents. Les prévisions pour les sept prochaines années dans le secteur des aimants permanents (néodymium, dysprosium et, à un degré ...
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La production de statistiques structurelles sur le coût de la maind'œuvre et les salaires est régie par le règlementcadre européen n°530/1999 du 9 mars 1999 complété par les règlements d'application «Coût de la maind'œuvre » n°1737/2005 du 21 octobre 2005 et .
MINING REGULATIONS RÈGLEMENT SUR L'EXPLOITATION MINIÈRE The Commissioner in Executive Council, under sections 10, 19, 24 and 33 of the Northwest Territories Lands Act and every enabling power, makes the Mining Regulations. Le commissaire en Conseil exécutif, en vertu des articles 10, 19, 24 et 33 de la Loi sur les terres des
La deuxième cause est la surexploitation des sols par l'agriculture intensive et l'utilisation abusive des engrais chimiques, qui détériorent la qualité des terres. Il y a enfin les effets ...
Or, cuivre, zinc... Les dessous des terres bretonnes et ligériennes regorgeraient de métaux rares, convoités par les sociétés minières depuis la relance de l'industrie ces dernières années.
désertification, et la surpêche (CIA, 2016). Les Nations Unies estiment que 16 % de la population du pays vit sur des terres dégradées (UNDP, 2015). Début 2016, près d'un quart du territoire du pays est officiellement passé sous la protection des zones spéciales de conservation (World Bank, 2015).
Première étape menant à la conception du plan de restauration, la caractérisation est nécessaire pour préciser l'évaluation des frais liés à la restauration et qui sont inscrits dans le passif environnemental minier, de même que pour établir le degré de priorité attribué à chaque site qu'il faut restaurer.
(ii) soit d'un contrat conclu avec le ministre relativement à la restauration ou à la gestion environnementale d'une propriété minière, (iii) soit d'un permis délivré en vertu du Règlement sur l'utilisation des terres territoriales. (mining reclamation trust) formule prescrite
amendement des terres pour la culture, à l'exception des phosphates, nitrates et autres, sels alcalins et alcalinoterreux dans les mêmes gisements. Ces substances sont dites substances non concessibles. Article 6 . Le régime légal de certaines sub stances minérales .
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Une estimation détaillée du coût à la reconstruction des zones sinistrées ne peut se faire sans faire appel à l'ensemble des intervenants dans et sur le cadre de l'environnement du bâti.
européens (17 le sont à la bourse de Londres et 6 à la bourse de Paris). Ce panel représente la diversité de l'activité extractive en termes d'origine des entreprises et de zones géographiques d'implantations ainsi que du type de minerais (industriels, métaux précieux, terres .
Les pertes de terres consécutives à l'affectation du Tsf2 vont audelà de la diminution des terres agricoles, des ressources fourragères, des points d'eau pour le bétail, des produits forestiers naturels, etc. Sabodala gold operations s'était donc engagée à la restauration des moyens de subsistance en mettant en place, entre ...